Informations légales

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

En créant un compte sur Côte à Côte, vous acceptez les règles ci-dessous. Elles décrivent ce que le service met à disposition et ce que chacun s’engage à respecter.

1. Objet du service

Côte à Côte est un outil de cours particuliers à distance. Il réunit, dans une même séance, la visioconférence, l’affichage d’un énoncé et une feuille de travail commune où le professeur et l’élève écrivent simultanément. Le service fournit aussi un agenda, une messagerie et des bilans de séance.

Côte à Côte n’enseigne pas et ne se substitue à aucun professeur : le contenu pédagogique, son contenu et sa qualité relèvent du professeur qui donne le cours.

2. Comptes et accès

  • Un compte est personnel : on ne le partage pas.
  • Trois rôles : professeur, élève, parent. Un parent est rattaché à un élève au moyen d’un code à usage unique remis par le professeur.
  • Un élève sans adresse email reçoit un identifiant et un code secret créés par son professeur. Le code secret n’est affiché qu’une fois : conservez-le.
  • Le mot de passe doit contenir au moins 6 caractères. En cas de perte, un élève sans email demande un nouveau code à son professeur.

Vous êtes responsable de ce qui est fait sous votre compte. Signalez sans délai tout accès anormal.

3. Contenu déposé

Vous garantissez que vous avez le droit de déposer les documents que vous importez : devoirs, manuels scannés, fiches personnelles, photos d’exercices. Ne déposez pas le travail d’autrui sans autorisation, ni de documents contenant des données personnelles sensibles que vous n’avez pas le droit de partager.

Les feuilles, énoncés et bilans créés dans un cours appartiennent au professeur et à l’élève qui les ont produits. Ils ne sont diffusés qu’aux personnes rattachées à ce cours.

4. Cours et rendez-vous

  • Le professeur organise son agenda : il crée, déplace ou annule ses cours.
  • Un élève ou un parent peut demander un cours à l’horaire qu’il souhaite : le professeur valide, refuse ou propose un autre horaire. Rien n’est réservé sans son accord.
  • Un cours déjà confirmé peut être reporté ou annulé par le professeur. Les élèves et parents demandent un report, que le professeur accepte ou non.
  • Les demandes dont l’horaire est passé ne peuvent plus être traitées.
  • Le paiement d’un cours n’est jamais organisé par Côte à Côte : il se règle directement entre la famille et le professeur.

5. Bilans de séance

Un bilan est rédigé par le professeur après la séance. Il peut s’appuyer sur un projet généré automatiquement, que le professeur relit et corrige avant publication : le bilan publié est celui du professeur, pas celui d’une machine.

Un brouillon reste privé. Seule la version publiée est transmise aux familles rattachées à l’élève concerné, et jamais aux autres.

6. Messagerie

Les échanges sont réservés aux professeurs, aux élèves de leurs cours et aux parents de ces élèves. Un message ne peut être envoyé qu’à une personne avec qui un lien de cours existe réellement ; la suppression du dernier cours en commun coupe l’accès à la conversation.

La messagerie sert à organiser le travail : questions sur les devoirs, précisions d’horaire, envoi de documents. Elle ne doit pas être utilisée pour des échanges étrangers à ce cadre.

7. Bon usage

Sont interdits :

  • tenter de consulter le compte, les documents ou les messages d’autrui ;
  • déposer du contenu diffamatoire, harcèlant, haineux, ou portant atteinte à des mineurs ;
  • utiliser le service à des fins commerciales non autorisées, ou le revendre ;
  • surcharger le service ou perturber son fonctionnement.

Un compte contrevenant peut être suspendu, et son contenu supprimé, après information de son titulaire sauf urgence.

8. Disponibilité

Le service est fourni en l’état, sans obligation de résultat. Une coupure, une maintenance ou un incident peut interrompre une séance. En cas de perte de connexion pendant un cours, les documents déjà enregistrés restent disponibles ; le travail non sauvegardé peut être perdu.

9. Responsabilité

Chacun veille à la confidentialité de ce qui se dit et s’écrit en séance. Côte à Côte met en œuvre les moyens techniques décrits dans la politique de confidentialité, mais ne peut empêcher qu’un participant enregistre ou diffuse lui-même une information vue à l’écran.

10. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Un professeur qui cesse d’utiliser le service est invité à prévenir les familles concernées au préalable. La suppression d’un cours retire les documents et fichiers qui y sont liés, afin de ne pas laisser de contenu inaccessible.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.